L'aide juridictionnelle bientôt payante ?

[Olivier S. (AGET-FSE)]

Société - le 15 Juillet 2010
La justice en accès payant
Une franchise serait instaurée pour prétendre à l’aide juridictionnelle.
http://humanite.fr/15_07_2010-la-justic ... ant-449761

La justice fermerait-elle un peu plus ses portes aux démunis ? C’est la question soulevée par l’annonce, mardi, de la possible mise en place d’une franchise sur l’aide juridictionnelle. Ce système, qui permet la prise en charge des frais d’avocat sous conditions de ressources, pourrait en effet être conditionné au paiement d’une contribution d’environ 9 euros.

Une somme qui peut paraître dérisoire, alors que le montant moyen de l’aide versée par l’État est de 450 euros. Mais, pour Julien Hartmann, du point d’accès au droit du 18e, à Paris, « un grand nombre de personnes, faute de moyens, se détourneront de la justice pour régler leurs problèmes ». Le Syndicat des avocats de France, de son côté, appelle à la mobilisation autour de propositions concrètes : entre autres, la création d’un fond d’accès au droit financé par des taxes sur les actes et les contrats de protection juridique. La décision du gouvernement doit, elle, être confirmée ou infirmée en septembre.

Ulysse Mathieu